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Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le Bureau de l'Enregistrement de Coeuvres exerce ses fonctions de 1790 à 1792, date à laquelle il est rattaché au bureau de Vic-sur-Aisne.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L.213 et suivants.
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